Comprendre le risque, puis agir.
Pas une encyclopédie juridique : des repères concrets sur ce qui compte avant une sortie. Qui a fait quoi, comment se partagent les droits, quel accord signer, et comment dater ton travail.
Actualités & mises à jourProtéger sa musique
Rôles, splits & droits
Comprendre les rôles musicaux
Écriture, composition, interprétation, production : qui fait quoi, et pourquoi ça décide de qui touche quoi.
LireSplit sheet : comment répartir les droits d'un morceau
Comment se répartissent les parts sur une œuvre et un master, et comment éviter les pièges classiques du « 50/50 » à l'oral.
LirePartager les droits à plusieurs
Écriture, composition, arrangement, adaptation : comment la Sacem répartit une œuvre écrite à plusieurs, et ce que vous devez fixer entre vous pendant la création.
LireFiche de partage : papier, tableur ou en ligne ?
Papier signé, tableur, message ou signature en ligne : ce que chaque façon d'écrire le partage d'un morceau garde, et ce qu'elle laisse dans le flou.
LireContrats & accords
Contrats et accords
Quel document choisir entre fiche de répartition, accord de collaboration, licence et contrat de commande, et pourquoi le signer avant la sortie.
LireSamples et boucles « libres de droits »
Un sample demande des autorisations et un accord écrit. Une boucle « libre de droits » se déclare sous ta responsabilité, preuve d'achat à l'appui. Voici les règles, et quoi garder.
LirePoser sa voix sur une instru trouvée en ligne
Tu écris, tu rappes ou tu chantes sur une instrumentale trouvée sur YouTube. Le texte est à toi, la musique non. Voici ce que ça change, et comment régulariser avant de sortir le titre.
LireAprès la création
Après la création : crédits, distribution, SACEM
Le morceau est prêt. Voici les étapes qui transforment une création en œuvre déclarée, créditée et exploitable.
LireQuand déclarer une œuvre
Titre définitif, personnes identifiées, partage finalisé : les trois conditions de la Sacem, pourquoi le faire avant la première diffusion, et la liste à cocher avant d'y aller.
LireIA, musique & droit
IA, musique et droit
Ce que l'IA générative change (et ne change pas) pour tes droits, et pourquoi déclarer son usage te protège.
LireQui défend tes droits face à l'IA ?
Le SNEP, la SACEM, une loi en discussion : qui se bat contre l'usage non autorisé des œuvres par l'IA, sur quels terrains, et ce que ça change concrètement pour toi.
LireSuno : ce que tu cèdes en envoyant tes paroles ou ta musique
Envoyer tes paroles, une maquette ou ta voix à Suno lui donne une licence mondiale, sans fin et impossible à reprendre, y compris pour entraîner ses modèles. Même si tu ne publies rien.
LireRessources & glossaire
Glossaire
Les mots du droit musical et de HarmoniConnect, en clair. À garder sous la main.
LireRéserver un studio d'enregistrement : préparer sa séance
Avant de réserver ou d'arriver en studio : ce qu'un studio attend de toi, pourquoi, et comment le dire dans HarmoniConnect. Arriver avec tout ce qu'il faut, c'est gagner une heure de séance.
LireTrouver une prod, une voix ou un mix
Où trouver une prod, une voix, un mix ou un studio, quoi se dire avant la première séance, et comment partager tes fichiers sans les perdre.
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