Qui défend tes droits face à l'IA ?

Quand un générateur de musique s'entraîne sur des millions de titres sans demander l'avis de personne, chaque artiste, isolément, ne peut pas grand-chose. Des organisations, elles, le peuvent. Voici qui fait quoi en France, à la date de cette vérification, et pourquoi ça te concerne même si tu n'as jamais touché à un outil d'IA.

Le SNEP, c'est qui ?

Le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) représente les sociétés qui produisent la musique enregistrée en France : majors et labels indépendants, plus de 250 entreprises. C'est lui qui publie les classements officiels (Top Albums, Top Singles) et qui délivre les certifications (disques d'or, de platine). Depuis 2023, la question de l'IA est devenue l'un de ses premiers sujets. Son nouveau président, élu le 10 septembre 2026, en a fait la priorité de son mandat.

Point important : le SNEP ne se bat pas contre l'IA en soi. Il se bat pour que les modèles qui utilisent des œuvres protégées demandent l'autorisation, paient et rendent des comptes. Depuis fin 2025, les majors ont d'ailleurs signé des accords avec plusieurs générateurs de musique. Le combat porte sur la règle du jeu, pas sur l'outil.

Front 1 : une loi pour renverser la charge de la preuve

Aujourd'hui, si tu penses qu'un modèle d'IA s'est entraîné sur ta musique, c'est à toi de le prouver. Or les données d'entraînement ne sont pas publiques. Autant dire que c'est presque impossible.

Une proposition de loi, portée au Sénat par la sénatrice Laure Darcos et soutenue par le SNEP, la SACEM et une centaine d'organisations culturelles, veut inverser ce mécanisme :

• dès qu'un indice rend vraisemblable l'utilisation d'une œuvre (par exemple ce que le modèle produit, une expertise, une déclaration publique du fournisseur), l'utilisation est présumée ;
• c'est alors au fournisseur d'IA de prouver qu'il n'a pas utilisé l'œuvre ;
• la présomption est dite « simple » : elle peut être renversée, mais par qui a les données, pas par qui ne les a pas.

Le texte ne crée pas de nouveau droit. Il rend applicable, à l'ère de l'IA, le droit d'auteur tel qu'il existe déjà. L'objectif affiché est de pousser les fournisseurs à négocier des licences.

Où en est-on ? Adoptée à l'unanimité par le Sénat le 8 avril 2026, puis en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 2 juin. Elle devait être examinée en séance le 11 juin, mais plus d'une centaine d'amendements ont été déposés sur un texte d'un seul article, et elle a été renvoyée en fin d'ordre du jour sans être examinée. À la date de cette vérification, elle attend une nouvelle fenêtre parlementaire, annoncée pour la fin 2026.

Front 2 : les classements officiels

Depuis mai 2026, le SNEP applique des règles d'éligibilité aux classements et aux certifications pour les titres faits avec de l'IA. Le même débat a été nourri en juillet 2026 par un rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le statut des productions de l'IA. Pour être éligible, un enregistrement doit remplir trois conditions :

1. résulter d'une intervention humaine substantielle ;
2. déclarer clairement au public que de l'IA a été utilisée ;
3. avoir été fait avec un service d'IA autorisé et conforme au droit français.

Un morceau entièrement généré, sans apport créatif humain identifiable, en est exclu. Ces trois critères valent pour un classement, mais ils dessinent aussi ce qu'un label, une maison d'édition ou une société de gestion te demandera de plus en plus souvent de montrer.

Front 3 : l'opinion publique

Le SNEP mène aussi le combat sur le terrain de l'opinion. À la Fête de la Musique 2026, il a lancé une campagne adressée au gouvernement, avec une pétition, pour dénoncer l'entraînement de modèles d'IA sur des œuvres « sans demander, sans payer, sans rendre de comptes ». Il organise des conférences avec les plateformes de streaming, qui donnent la mesure du phénomène : fin 2025, Deezer indiquait que près d'un tiers des titres ajoutés chaque jour à son catalogue étaient générés par IA, pour moins de 1 % des écoutes.

La SACEM, de son côté

La SACEM défend les personnes qui écrivent ou composent, et les maisons d'édition. Sur l'IA, elle a agi sur deux plans :

• en octobre 2023, elle a exercé son droit d'opposition à la fouille de textes et de données pour l'ensemble de son catalogue : un fournisseur d'IA qui veut entraîner un modèle sur ces œuvres doit obtenir une autorisation (voir IA, musique et droit) ;
• en avril 2026, avec la SACD, la Scam et le Syndicat national de l'édition, elle a lancé une tribune demandant aux députés d'inscrire la loi ci-dessus à l'ordre du jour sans délai. Elle a dépassé 21 000 signataires en quelques jours.

SNEP et SACEM ne représentent pas les mêmes personnes (les maisons de disques d'un côté, les gens qui écrivent et composent de l'autre), mais sur ce sujet ils avancent ensemble.

Ce que ça change pour toi

Tu n'as pas besoin d'attendre la loi pour te mettre du bon côté. Les trois critères du SNEP donnent une feuille de route simple :

• Montre l'apport humain. Garde une trace datée de tes étapes de création : maquettes, versions, textes, sessions. Si un jour on te demande « qu'est-ce qui vient de toi ? », tu dois pouvoir répondre avec des fichiers, pas avec des souvenirs.
• Déclare l'usage de l'IA. Assistée ou non, dis-le, et dis-le tôt. Une part d'IA cachée peut fausser une déclaration d'œuvre et se retourner contre toi.
• Choisis des outils clairs sur leurs sources. Un service qui ne dit pas sur quoi il s'est entraîné te fait porter un risque que tu ne mesures pas.

Ce que HarmoniConnect fait, et ne fait pas

HarmoniConnect n'est ni un syndicat ni une société de gestion : il ne prend pas position à ta place et ne remplace aucune démarche auprès de la SACEM. Il te donne les moyens de répondre aux trois critères :

• le Vault conserve tes fichiers avec une empreinte SHA-256 et une date, ce qui documente ton travail étape par étape (une trace datée qui renforce ton dossier probatoire). À chaque dépôt, il te demande aussi si tu as utilisé une IA : ta réponse est obligatoire, figée et imprimée dans le dossier du fichier, sans que HarmoniConnect la vérifie ;
• au moment de publier dans Studio HC, ta déclaration IA faite au dépôt est reprise sur le morceau : « 100 % humain », « IA assistée » ou « IA + édition humaine ». C'est une catégorie, visible sur ta fiche ; le détail (quel outil, quelle part) se consigne de ton côté, par exemple dans un texte déposé au Vault à côté du morceau.

Ce que le SNEP exige des classements, HarmoniConnect t'aide à le tenir au quotidien : un apport humain traçable et un usage de l'IA déclaré. Le reste, la loi et les licences, se joue ailleurs, et nous continuerons à te dire où ça en est.