Politique de confidentialité

Sommaire

1. • 1. Responsable du traitement
2. • 2. Données collectées
3. • 3. Finalités et bases légales
4. • 4. Matching et profilage
5. • 5. Durées de conservation
6. • 6. Sous-traitants
7. • 7. Transferts hors Union européenne
8. • 8. Vos droits
9. • 9. Cookies
10. • 10. Candidatures à la bêta (formulaire /beta)

1. Responsable du traitement

• • Maxence Verdun, porteur de projet, SAS HarmoniConnect en cours de création, Le Mans, Sarthe (72), France
• • Contact : maxenceverdun@harmoni-connect.com
• • Contact protection des données : maxenceverdun@harmoni-connect.com

2. Données collectées

• • Identifiants et données de profil : email, nom et prénom, alias, nom d’artiste (facultatif), forme d’accord (au masculin, au féminin ou neutre), rôle, biographie, genres musicaux, expérience, objectifs, localisation (ville, département et région), ouverture au travail à distance, rôles recherchés (« Je cherche ») et contexte de la collaboration (« Pour »).
• • Données d'usage : logs d'événements, journal d'accès Vault (dont qui a écouté ou téléchargé un fichier partagé directement, et quand), historique de matching.
• • Données de collaboration : fichiers déposés dans le Vault (jamais lus par la mise en relation ; pour un fichier audio, le tempo et la tonalité sont estimés sur votre appareil par un calcul classique, sans IA, puis rangés avec le fichier, hors du dossier probatoire), partages, contrats signés.
• • Données de communication : messages, notifications.
• • Données techniques : token de session (cookie HttpOnly, 7 jours), logs de sécurité.
• • Données de connexion : la date de votre dernière connexion, la date de votre dernière activité (le renouvellement de votre session, environ toutes les 15 minutes quand un onglet HarmoniConnect est ouvert), le fait que vous soyez connecté en ce moment, et la liste de vos connexions (date et moyen : email et mot de passe, Google, inscription ou invitation). Aucune adresse IP ni aucun appareil n'est enregistré à ce titre.
• • Réponses aux emails de relance, si vous choisissez d'y répondre : les raisons cochées et votre commentaire.

3. Finalités et bases légales

• • Fourniture du service de mise en relation et de collaboration musicale. Base légale : exécution du contrat (art. 6§1(b) RGPD).
• • Matching par algorithme déterministe (suggestions de collaborateurs). Base légale : exécution du contrat (art. 6§1(b) RGPD).
• • Identification de l'auteur : vos nom et prénom, obligatoires pour déposer un fichier dans le Vault, figurent dans le dossier probatoire de vos dépôts : celui que vous générez et remettez à qui vous voulez, comme celui que peut générer toute personne qui a accès au fichier dans HarmoniConnect (partage direct, ou fichier retransmis par la messagerie). Ils figurent aussi dans les contrats auxquels vous participez : le PDF désigne chaque partie par ses nom et prénom, son alias à côté, et les autres parties le voient. Ces nom et prénom sont obligatoires pour proposer un contrat ou des modifications, et pour signer un contrat ou une déclaration de titularité. Ils figurent aussi dans le dossier d'œuvre d'un morceau quand vous avez signé la fiche de partage de l'œuvre qui lui est rattachée : la personne qui a créé cette fiche les voit et peut les exporter. Votre nom public sur HarmoniConnect reste votre nom d'artiste s'il est renseigné, sinon votre alias, sauf si vous choisissez dans vos Réglages d'afficher votre prénom, ou vos prénom et nom. C'est votre alias seul qui apparaît dans le journal des accès d'un fichier que vous ouvrez. HarmoniConnect ne vérifie pas votre identité. Si votre compte a été créé depuis une invitation à la bêta sans vos nom et prénom, ceux de votre candidature vous sont proposés au premier dépôt, quand l'adresse du compte est celle de la candidature, et ne sont enregistrés sur votre compte qu'après votre confirmation. Base légale : exécution du contrat (art. 6§1(b) RGPD).
• • Signature des contrats : les parties signent leurs contrats dans HarmoniConnect même, sans prestataire de signature extérieur. Pour signer, vous recevez un code à usage unique, valable 10 minutes, à l'adresse email de votre compte. HarmoniConnect conserve, comme trace de votre signature, l'adresse à laquelle le code a été envoyé, les dates d'envoi et de signature, le nombre d'essais et l'empreinte du texte signé. HarmoniConnect ne conserve jamais le code lui-même, seulement son empreinte. Un code jamais utilisé est effacé au plus tard 48 heures après son expiration. Le PDF du contrat se termine par un récapitulatif des signatures, que toutes les parties voient : pour chaque signataire, ses nom et prénom, les dates d'envoi du code et de signature, son adresse email masquée (première lettre et domaine) et l'empreinte du texte signé. Une fois le contrat signé par toutes les parties, chacune en reçoit le PDF par email. Base légale : exécution du contrat (art. 6§1(b) RGPD) pour l'envoi du code et du contrat signé, intérêt légitime des parties à prouver la signature (art. 6§1(f) RGPD) pour la trace conservée.
• • Nom d'artiste : facultatif, il s'affiche aux autres membres à la place de votre alias, et sur votre page publique (/u/votre-alias) avec votre alias juste dessous, sauf si vous avez choisi dans vos Réglages d'afficher votre prénom, ou vos prénom et nom. Les documents (dossier probatoire du Vault, contrats) gardent votre alias. Base légale : exécution du contrat (art. 6§1(b) RGPD).
• • Forme d'accord : choisie à l'inscription (au masculin, au féminin ou neutre) et modifiable à tout moment dans vos Réglages, elle sert à accorder les textes qui s'adressent à vous, et l'intitulé de votre rôle tel que les autres membres le lisent : votre profil, la recherche, les suggestions, vos contacts, et votre page publique (/u/votre-alias), ainsi que la déclaration de titularité que vous signez dans le Studio. Au neutre, ce sont des mots sans genre (« Beatmaking » plutôt que « Beatmaker »). Un compte créé avant ce choix est au neutre. Elle n'entre pas dans le calcul du score de mise en relation. Base légale : exécution du contrat (art. 6§1(b) RGPD).
• • Numéro IPI : facultatif. C'est le numéro que votre société d'auteurs (la Sacem, par exemple) attribue au nom sous lequel vous déclarez vos œuvres. Vous le saisissez vous-même, à l'inscription ou dans votre profil. HarmoniConnect ne le recherche nulle part et ne vérifie pas qu'il est le vôtre. Il sert à préparer la déclaration de vos œuvres : il apparaît à côté de votre nom dans le dossier d'œuvre d'un morceau, que seule la personne qui a créé une fiche de partage de l'œuvre que vous avez signée peut lire et exporter. Il ne figure jamais sur votre page publique. Vous pouvez le modifier ou l'effacer à tout moment ; il est effacé avec votre compte et figure dans l'export de vos données. Base légale : exécution du contrat (art. 6§1(b) RGPD).
• • Pochette d'un titre Studio HC : facultative. L'image que vous choisissez est recadrée et réduite sur votre appareil avant l'envoi, puis conservée avec votre déclaration d'usage d'une IA. Elle s'affiche aux autres membres et sur le lien de partage public du titre tant qu'il est publié dans la communauté. Vous pouvez la changer ou la retirer à tout moment ; elle est effacée avec le titre ou avec votre compte, et figure dans l'export de vos données.
• • Tempo et tonalité d'un fichier audio du Vault : quand vous déposez un fichier audio, ou la première fois que vous écoutez un fichier déposé avant, votre appareil estime son tempo (BPM) et sa tonalité par un calcul classique, sans IA : le fichier n'est envoyé nulle part pour ce calcul, seul le résultat est enregistré avec le fichier, hors du dossier probatoire. C'est une estimation, qui peut se tromper. Elle est visible de vous et des personnes à qui vous partagez le fichier dans HarmoniConnect, pré-remplit le BPM et la tonalité quand vous publiez le fichier sur Studio HC ou le rattachez à une fiche de préparation de séance (vous pouvez les corriger), n'est jamais utilisée par la mise en relation, figure dans votre export et disparaît avec votre compte. Base légale : exécution du contrat (art. 6§1(b) RGPD).
• • Sécurité, traçabilité et prévention des abus (journalisation d'audit). Base légale : intérêt légitime (art. 6§1(f) RGPD).
• • Suivi des connexions : l'administrateur de HarmoniConnect voit si vous êtes connecté en ce moment, la date de votre dernière activité et de votre dernière connexion, et la liste de vos connexions des 6 derniers mois. Ces informations servent à l'assistance, à la sécurité des comptes et à l'envoi des emails de relance. Elles ne sont jamais montrées aux autres membres. Base légale : intérêt légitime (art. 6§1(f) RGPD).
• • Emails de relance : si votre compte n'a pas été utilisé pendant 30 jours, un email vous demande si tout va bien, avec un court formulaire facultatif (quelques raisons à cocher et un commentaire libre) pour dire ce qui vous a freiné. Un second email part après 90 jours, puis plus aucun tant que vous ne revenez pas. Ces emails ne contiennent aucune publicité, et vos réponses ne sont lues que par l'administrateur. Vous pouvez les arrêter en un clic depuis chaque email ou dans vos Réglages. Base légale : intérêt légitime à comprendre pourquoi le service n'est plus utilisé et à l'améliorer (art. 6§1(f) RGPD).
• • Amélioration de la qualité produit sur base de métriques agrégées anonymisées. Base légale : intérêt légitime.
• • Consentement explicite pour les fonctionnalités optionnelles (préférences de matching, track of the day). Base légale : consentement (art. 6§1(a) RGPD).
• • Récapitulatif mensuel par email de votre activité sur HarmoniConnect (dépôts, morceaux, fiches de partage, écoutes de vos fichiers partagés). Il n'est envoyé que si votre compte a eu de l'activité dans le mois et ne contient aucune publicité. Vous pouvez l'arrêter en un clic depuis chaque email ou dans vos Réglages. Base légale : intérêt légitime à vous informer de l'activité de votre propre compte (art. 6§1(f) RGPD).
• • Information du propriétaire d'un fichier : quand vous ouvrez ou téléchargez un fichier qu'un membre vous a partagé directement, il voit votre pseudo et la date dans le journal de ce fichier, et peut en être averti (au plus une fois par jour et par fichier). Une consultation par lien public n'est jamais concernée : elle n'est pas journalisée. Vous en êtes informé sur le fichier partagé par la mention « Le propriétaire voit quand tu ouvres ou télécharges ce fichier. ». Base légale : intérêt légitime du propriétaire à suivre la circulation de son œuvre (art. 6§1(f) RGPD).
• • Notifications sur votre téléphone ou votre ordinateur : si vous les activez sur un appareil (dans vos Réglages, ou quand l'application vous le propose), nous enregistrons l'adresse technique que votre navigateur nous donne pour cet appareil, ses deux clés de chiffrement, un nom court de l'appareil (par exemple « iPhone · Safari ») et la date de l'activation. Ils servent seulement à vous prévenir qu'un membre vous a écrit, qu'un membre vous propose une mise en relation ou qu'une mise en relation est confirmée, qu'un document vous attend pour signature, d'une demande, d'une réponse ou d'un rappel de séance studio, d'un fichier reçu ou d'un jalon de projet, de l'intérêt d'un professionnel pour un titre, d'une tâche d'équipe qui arrive à échéance, d'un accès partagé qui expire et des pièces ou de la fiche de préparation d'une séance. La notification dit qui a fait quoi, jamais le contenu d'un message, le nom d'un fichier ou le titre d'un contrat. Vous pouvez la désactiver à tout moment dans vos Réglages ou dans votre navigateur ; l'appareil est retiré quand vous vous déconnectez, quand son navigateur ne l'accepte plus, et avec votre compte. Les appareils figurent dans votre export (nom et dates). Votre choix, sujet par sujet, entre notification, e-mail ou les deux est enregistré sur votre compte et figure dans votre export ; le code de signature, la copie d'un contrat signé et les e-mails de sécurité partent toujours par e-mail. Base légale : consentement (art. 6§1(a) RGPD), donné par l'activation et retiré par la désactivation.

4. Matching et profilage

• • HarmoniConnect calcule un score de compatibilité entre utilisateurs (matching) au moyen d'un algorithme déterministe, exécuté sur ses propres serveurs à partir des informations que vous déclarez.
• • Ce traitement constitue du profilage au sens de l'article 4§4 du RGPD : il utilise vos attributs artistiques déclarés et des signaux d'activité pour prédire une compatibilité artistique.
• • Données de profil que vous déclarez : rôle principal, rôles secondaires, rôles que vous recherchez (« Je cherche ») et contexte de la collaboration (« Pour »), genres, objectifs, influences (4 max), écoute du moment, disponibilité, niveau d'expérience, localisation (ville, département et région) et ouverture au travail à distance. Le calcul tient aussi compte du fait que votre profil est renseigné ou non (dont la présence d'une biographie, jamais son contenu). Aucun fichier audio n'entre dans ce calcul.
• • Signaux d'activité sur la plateforme : nombre de messages des 7 derniers jours, nombre de mises en relation, taux d'acceptation de vos demandes, ancienneté de votre dernier message, et note de retour laissée après une collaboration.
• • Effets possibles sur votre score : il peut être abaissé si votre profil est très incomplet, si l'historique de fiabilité est faible ou en cas d'inactivité de plus de 45 jours. Il sert uniquement à ordonner et à filtrer les suggestions de collaborateurs : un score bas peut vous rendre moins visible dans les suggestions d'autres membres, mais il ne conditionne l'accès à aucune fonctionnalité. Si vous indiquez être ouvert au travail à distance, l'éloignement géographique n'abaisse pas votre score.
• • La mise en relation n'utilise aucune intelligence artificielle : aucune donnée de profil n'est transmise à un fournisseur d'intelligence artificielle, et aucun transfert hors Union européenne n'a lieu à ce titre.
• • Vous disposez d'un droit d'opposition à ce profilage (voir section 8, Vos droits).

5. Durées de conservation

• • Données de compte actif : conservées pendant la durée du contrat de service.
• • Journal d'accès Vault (VaultAccessLog) : 12 mois glissants, purgés automatiquement. Il sert à la sécurité et permet au propriétaire d'un fichier de savoir qui a écouté ou téléchargé ce qu'il a partagé.
• • Journaux d'audit courants (AuditEvent) : 12 mois, purgés automatiquement.
• • Journaux d'audit liés aux contrats (AuditEvent CONTRACT_*, dont l'envoi des codes de signature) : 5 ans (prescription contractuelle art. 2224 C.civ.).
• • Contrats signés (PDFs) : durée justifiée par l'intérêt légitime des parties pour la preuve de leurs droits, minimum 5 ans, pouvant aller jusqu'à la durée de protection de l'œuvre.
• • Trace de signature (empreinte du code utilisé, adresse d'envoi, dates, nombre d'essais, empreinte du texte signé) : conservée avec le contrat. Si vous supprimez votre compte, l'adresse d'envoi est masquée (première lettre et domaine seulement) et les codes jamais utilisés sont effacés.
• • Tokens de session (RefreshToken) : 7 jours, purgés automatiquement à expiration.
• • Historique des connexions (date et moyen de chaque connexion) : 6 mois, purgé automatiquement. Les dates de dernière connexion et de dernière activité restent sur le compte tant qu'il existe.
• • Réponses aux emails de relance : 12 mois, purgées automatiquement. La date des relances envoyées est gardée tant que le compte existe, pour ne pas renvoyer le même email. À la suppression du compte, l'historique des connexions, les réponses et la date des relances sont effacés.
• • Après la suppression du compte : anonymisation ou suppression dans un délai de 90 jours. La fin d'un abonnement payant, elle, ne supprime aucune donnée.
• • Données Vault : conservées tant que le compte est actif ; supprimables sur demande.

6. Sous-traitants

• • Google Ireland Limited (Union européenne) : authentification « Se connecter avec Google » (OAuth). Traite l'email, le nom et la photo de profil Google communiqués par l'utilisateur au moment de la connexion. Encadré par les clauses contractuelles types de Google le cas échéant pour tout transfert hors UE.
• • Render Services, Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application et de l'API. Serveurs situés en Union européenne (Francfort, Allemagne). Encadré par un accord de traitement des données (DPA) incluant les Clauses Contractuelles Types (CCT).
• • Neon, Inc. (États-Unis) : base de données PostgreSQL managée. Serveurs situés en Union européenne. Encadré par un DPA incluant les CCT.
• • Upstash, Inc. (États-Unis) : cache et limitation de débit (Redis). Serveurs situés en Union européenne. Encadré par un DPA incluant les CCT.
• • Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des emails transactionnels, dont le récapitulatif mensuel, les emails de relance, les codes de signature et le contrat signé envoyé à chaque partie. Traite l'adresse email du destinataire et le contenu des emails, pièces jointes comprises. Encadré par un DPA incluant les CCT (voir section 7).
• • Scaleway SAS (Groupe Iliad, France) : stockage des fichiers (Vault, contrats, avatars). Données stockées en France (région Paris).
• • Plausible Insights OÜ (Estonie, Union européenne) : mesure d'audience sans cookie ni identifiant individuel (statistiques agrégées de fréquentation), prévue mais pas active à ce jour. Elle ne sera activée qu'après la mise à jour de cette politique. Infrastructure UE.
• • Services de notification des navigateurs (Google Firebase Cloud Messaging, Apple Push Notification service, Mozilla Push Service, Windows Push Notification Services), seulement si vous activez les notifications : le service de l'éditeur de votre navigateur reçoit l'adresse de votre appareil et un message chiffré de bout en bout qu'il ne peut pas lire (RFC 8291), puis le remet à votre appareil. Certains de ces services sont situés hors de l'Union européenne : ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de leur éditeur.

7. Transferts hors Union européenne

• • Le calcul du score de matching est effectué sur les serveurs de HarmoniConnect : il ne donne lieu à aucun transfert vers un fournisseur d'intelligence artificielle (voir section 4).
• • Les emails transactionnels sont envoyés via Resend (Plus Five Five, Inc., société de droit américain) : l'adresse email du destinataire et le contenu de l'email (dont, une fois un contrat signé par toutes les parties, le PDF de ce contrat) transitent par ce prestataire, dans le cadre d'un DPA incluant les Clauses Contractuelles Types.
• • Les serveurs applicatifs (Render), la base de données (Neon) et le cache (Upstash) sont situés en Union européenne. Ces prestataires étant des sociétés de droit américain, ces traitements sont encadrés par des DPA incluant les Clauses Contractuelles Types.
• • Stockage des fichiers Vault, contrats et avatars : France exclusivement (Scaleway, région Paris).

8. Vos droits

• • Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD) : maxenceverdun@harmoni-connect.com
• • Droit de rectification (art. 16) : maxenceverdun@harmoni-connect.com
• • Droit à l'effacement (art. 17) : maxenceverdun@harmoni-connect.com
• • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : maxenceverdun@harmoni-connect.com
• • Droit à la portabilité (art. 20) : export en libre-service depuis Réglages → « Exporter mes données » (profil complet ; messages, matching et journal limités aux derniers enregistrements). Export intégral sur demande à maxenceverdun@harmoni-connect.com.
• • Droit d'opposition au profilage par le matching (art. 21) : maxenceverdun@harmoni-connect.com. Votre demande est examinée sans que cela affecte votre accès aux autres fonctionnalités.
• • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
• • Délai de traitement : 30 jours calendaires maximum.
• • Droit de recours auprès de la CNIL : cnil.fr

9. Cookies

• • HarmoniConnect dépose un unique cookie strictement nécessaire : le token de refresh (HttpOnly, SameSite=Strict, 7 jours).
• • Ce cookie est exempté du recueil du consentement (directive ePrivacy art. 5§3). Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est utilisé.
• • Voir la politique cookies complète : /legal/cookies

10. Candidatures à la bêta (formulaire /beta)

• • Données collectées : profil déclaré, nom ou pseudo, contact (email ou téléphone), ville et rôle (optionnels), réponses au questionnaire et verbatims libres.
• • Finalités : sélection des bêta-testeurs (mesures précontractuelles, art. 6§1(b) RGPD) et statistiques agrégées anonymisées (intérêt légitime).
• • Citation publique : le pseudo et le verbatim d'un candidat ne sont publiés sur le site qu'avec son consentement explicite (case dédiée du formulaire) et après modération.
• • Durée de conservation : 12 mois maximum à compter de la candidature, puis purge automatique.
• • Droits : accès, rectification, effacement et opposition à tout moment : maxenceverdun@harmoni-connect.com (aucune création de compte n'est nécessaire pour les exercer).