Mentions légales
Informations légales obligatoires, Maxence Verdun, porteur de projet, SAS HarmoniConnect en cours de création (LCEN art. 6-III).
Sommaire
- • 1. Éditeur du site
- • 2. Hébergement
- • 3. Propriété intellectuelle
- • 4. Données personnelles
- • 5. Droit applicable
1. Éditeur du site
- • Éditeur : Maxence Verdun, porteur de projet, SAS HarmoniConnect en cours de création (Sarthe, 72)
- • Statut : SAS en cours de création. Le projet est actuellement porté par Maxence Verdun (personne physique, porteur de projet)
- • Capital social : (******)
- • Siège social : Le Mans, Sarthe (72), France
- • SIREN : (******)
- • Numéro RCS : (******)
- • Numéro TVA intracommunautaire : (******)
- • Directeur de la publication : Maxence Verdun
- • Contact : maxenceverdun@harmoni-connect.com
- • Téléphone : 06 76 95 40 53
2. Hébergement
- • Hébergeur du site et de l'API : Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis · render.com. Serveurs situés en Union européenne (région Francfort, Allemagne).
- • Base de données : Neon, Inc. (PostgreSQL managé), serveurs situés en Union européenne.
- • Stockage des fichiers (Vault, contrats, avatars) : Scaleway SAS (Groupe Iliad), 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France · +33 (0)1 84 13 00 00 · www.scaleway.com. Données stockées en France (région Paris).
- • Les données des utilisateurs sont hébergées dans l'Union européenne. Les emails envoyés par la plateforme passent par Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
- • Le contenu éditorial de HarmoniConnect (textes, graphismes, logo, interface) est la propriété exclusive de Maxence Verdun (porteur de projet, SAS HarmoniConnect en cours de création).
- • Les œuvres musicales déposées par les utilisateurs dans le Vault restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
- • HarmoniConnect ne revendique aucun droit sur les contenus créés et déposés par ses utilisateurs.
4. Données personnelles
- • Maxence Verdun, porteur de projet (SAS HarmoniConnect en cours de création), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme.
- • Contact protection des données : maxenceverdun@harmoni-connect.com
- • Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) : maxenceverdun@harmoni-connect.com. Délai de réponse : 30 jours.
- • Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cnil.fr
5. Droit applicable
- • Le présent site est soumis au droit français.
- • Pour les litiges entre commerçants agissant en cette qualité, compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Mans (art. L721-3 C. com.).
- • Pour les litiges impliquant un professionnel non commerçant (ex. artiste exerçant en profession libérale), tribunal du lieu du domicile du défendeur (art. 42 C. proc. civ.), une clause attributive de compétence n'étant opposable qu'entre commerçants (art. 48 C. proc. civ.).
- • Pour les litiges impliquant un consommateur, tribunal du lieu de résidence du consommateur (art. R.631-3 C. consom.), conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).