Mentions légales
Informations légales obligatoires, Maxence Verdun, porteur de projet, SAS HarmoniConnect en cours de création (LCEN art. 6-III).
Sommaire
- • 1. Éditeur du site
- • 2. Hébergeur
- • 3. Propriété intellectuelle
- • 4. Données personnelles
- • 5. Droit applicable
1. Éditeur du site
- • Éditeur : Maxence Verdun, porteur de projet, SAS HarmoniConnect en cours de création (Sarthe, 72)
- • Statut : SAS en cours de création. Le projet est actuellement porté par Maxence Verdun (personne physique, porteur de projet)
- • Capital social : (******)
- • Siège social : Le Mans, Sarthe (72), France
- • SIREN : (******)
- • Numéro RCS : (******)
- • Numéro TVA intracommunautaire : (******)
- • Directeur de la publication : Maxence Verdun
- • Contact : maxenceverdun@harmoni-connect.com
- • Téléphone : 06 76 95 40 53
2. Hébergeur
- • Société : Scaleway SAS (Groupe Iliad)
- • Siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- • Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
- • Site : www.scaleway.com
- • Infrastructure : Union européenne exclusivement (Paris, Amsterdam)
3. Propriété intellectuelle
- • Le contenu éditorial de HarmoniConnect (textes, graphismes, logo, interface) est la propriété exclusive de Maxence Verdun (porteur de projet, SAS HarmoniConnect en cours de création).
- • Les œuvres musicales déposées par les utilisateurs dans le Vault restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
- • HarmoniConnect ne revendique aucun droit sur les contenus créés et déposés par ses utilisateurs.
4. Données personnelles
- • Maxence Verdun, porteur de projet (SAS HarmoniConnect en cours de création), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme.
- • Contact protection des données : maxenceverdun@harmoni-connect.com
- • Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) : maxenceverdun@harmoni-connect.com. Délai de réponse : 30 jours.
- • Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cnil.fr
5. Droit applicable
- • Le présent site est soumis au droit français.
- • Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.