Signalement & retrait
Structure de traitement des signalements de contenus et comportements.
Sommaire
- • 1. Dépôt de signalement
- • 2. Revue et décision
- • 3. Voies de recours
1. Dépôt de signalement
- • Signalement accessible directement depuis chaque track ou commentaire.
- • Motif obligatoire parmi : contenu inapproprié, atteinte aux droits, comportement abusif.
- • Traçabilité via identifiant de signalement, accusé de réception par email.
2. Revue et décision
- • Statuts de traitement : RECEIVED → IN_REVIEW → ACTIONED ou DISMISSED.
- • Décisions de modération journalisées avec horodatage et identifiant modérateur.
- • Historique conservé 24 mois à des fins de conformité et d'audit.
3. Voies de recours
- • Contestation d'une décision : maxenceverdun@harmoni-connect.com avec la référence du signalement.
- • Délai de réexamen : 14 jours calendaires.
- • Pour les signalements urgents (atteinte grave aux droits) : escalade traitée sous 48h.