Signalement & retrait

Le mécanisme de signalement réellement disponible pendant la bêta.

Sommaire

• Tout membre connecté peut signaler un titre ou un commentaire publié dans l'espace Studio, directement depuis le contenu concerné.
• Le motif est obligatoire : vous choisissez une catégorie parmi contenu abusif, harcèlement, propos haineux, spam, atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin, autre. Une description libre (500 caractères au plus) peut la compléter ; elle est recommandée pour une atteinte à un droit.
• Ce mécanisme est réservé aux comptes connectés. Sans compte, ou pour tout autre contenu, écrivez à maxenceverdun@harmoni-connect.com en indiquant l'adresse exacte du contenu, les faits et les justificatifs utiles.

• Chaque signalement est enregistré avec le statut « en attente », puis examiné par l'équipe HarmoniConnect. Une fois examiné, il passe au statut « traité ».
• L'examen peut conduire à maintenir le contenu, ou à le retirer de la publication. La décision est journalisée avec sa date et l'identifiant du modérateur.
• À ce stade de la bêta, HarmoniConnect n'envoie pas d'accusé de réception automatique et ne s'engage sur aucun délai fixe de traitement.
• Si un signalement est trop imprécis pour être examiné, l'équipe peut vous demander de le compléter, par courriel à l'adresse de votre compte.

• Pour contester une décision, écrivez à maxenceverdun@harmoni-connect.com en décrivant le contenu concerné. Aucun délai de réexamen n'est garanti à ce stade.
• Un signalement ne vaut pas reconnaissance d'un droit. Pour une atteinte alléguée, précisez ce qui est en cause : l'œuvre (paroles, composition), l'enregistrement, ou l'interprétation.
• Un fichier du Vault, un contrat ou une déclaration auprès d'un organisme peut être transmis comme élément d'appréciation, sans constituer à lui seul une preuve.
• La décision de HarmoniConnect est une décision de service. Elle ne tranche pas la titularité d'un droit et ne prive personne de saisir l'autorité ou la juridiction compétente.