Quand déclarer une œuvre

Ton morceau est fini. Tu l'as mis dans ton Vault, tu vas le sortir. Est-ce qu'il est déclaré ? Non. Créer un morceau ne le déclare pas, et le déposer dans le Vault non plus. La déclaration à la Sacem est une démarche à part. C'est elle qui te permet de toucher tes droits quand le titre est diffusé.

Cet article est pour toi si tu es à la Sacem, ou si tu comptes t'y inscrire.

Les trois choses à avoir

La Sacem le dit clairement (Mon guide Sacem, avril 2026, p. 8). Tu déclares dès que :

• le titre est définitif : pas le nom de travail, le titre qui sera partout ;
• toutes les personnes qui ont participé sont identifiées : chaque personne qui a écrit ou composé, avec son nom d'artiste ;
• le partage est décidé : la part de chaque personne, sur laquelle tout le monde est d'accord (Partager les droits à plusieurs).

Et tu le fais le plus tôt possible, avant la première écoute publique.

Pourquoi avant la sortie

Parce que sans déclaration, la Sacem ne sait pas à qui verser l'argent (Guide juridique, août 2026, p. 22-23).

En ligne, c'est encore plus net. La Sacem ne peut récupérer tes droits qu'à partir du jour où ton morceau est déclaré (Musique électronique, juin 2026, p. 13). Pour les grandes plateformes, elle peut rattraper les écoutes d'avant, sur six à dix-huit mois selon la plateforme (Règles de répartition, p. 22). Au-delà, c'est perdu.

Si tu complètes ta déclaration plus tard, l'argent rattrapé arrive quand même, lors d'un versement suivant (Comprendre mes documents de répartition, juin 2026, p. 20-21). Mais plus tard, et seulement pour ce qui a pu être rattrapé.

Comment ça se passe

• Tu déclares en ligne, depuis ton espace membre. Chaque personne qui a écrit ou composé signe électroniquement. Pour un arrangement ou une adaptation, c'est un formulaire papier (Guide de l'éditeur, juin 2026, p. 10-11).
• Si quelqu'un traîne à signer, il existe une déclaration partielle. Elle ne marche que si tout le monde était déjà d'accord sur le partage (même guide, p. 10).
• Ton morceau reçoit un code, automatiquement. Ton enregistrement en reçoit un autre, donné par ton service de distribution. Ce sont deux choses différentes (Mon guide Sacem, p. 8).
• Tu es responsable de ce que tu déclares. La Sacem ne vérifie pas à ta place, et elle peut te demander des justificatifs (articles 38 et 45 de son Règlement général). Une fausse déclaration peut être sanctionnée.

Musicstart, ce n'est pas la déclaration

Musicstart est un service de la Sacem qui date ton morceau, même inachevé, pour t'aider à montrer qu'il est de toi. Mais, comme le rappelle Mon guide Sacem (p. 8), ce dépôt ne déclenche aucun versement de droits : pour recevoir ton argent, il faut aussi déclarer. Dater un morceau et le déclarer sont deux démarches, pour deux besoins.

Dans HarmoniConnect

HarmoniConnect ne déclare rien à la Sacem et ne touche à aucun droit. Il te sert à avoir tout sous la main le jour où tu déclares :

• le titre définitif, coché sur ta fiche de répartition ;
• la fiche de répartition avec toutes les personnes qui ont écrit ou composé, leurs parts, un total à 100 et la signature de chaque personne ;
• les versions de ton fichier, datées dans le Vault ;
• la déclaration IA, si tu as utilisé un outil (IA, musique et droit) ;
• la source et la preuve d'achat de tes samples ou boucles, rangées à côté du fichier (Samples et boucles « libres de droits »).

Ces cinq lignes cochées, tu as les trois choses que la Sacem demande. Il ne te reste qu'à déclarer, toi.

Quand ton titre est publié sur Studio HC, ouvre son dossier d'œuvre et rattache-y la fiche de partage. La partie « Préparer ta déclaration Sacem » reprend alors ce que dit la fiche signée par tout le monde (titre, personnes et rôles, parts, emprunts, usage d'une IA), avec la durée du morceau et le numéro IPI de chaque signataire qui l'a mis dans son profil. Tant que la fiche n'est pas signée par tout le monde, le dossier te rappelle de régler l'accord d'abord. Ce que HarmoniConnect n'a pas, comme la maison d'édition s'il y en a une, tu le complètes toi-même.