Partager les droits à plusieurs

Tu as écrit un morceau avec deux potes. Une personne a fait la prod, l'autre le refrain, toi les couplets. À qui appartient le titre ? Aux trois. C'est ce que la loi appelle une œuvre de collaboration : un morceau créé ensemble appartient à toutes les personnes qui l'ont créé, et les décisions se prennent ensemble (art. L113-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Reste la vraie question, qui fâche si on la pose trop tard : quelle part pour chaque personne ?

D'abord, qui a fait quoi

À la Sacem, chaque personne entre dans une case :

• écriture : la personne qui écrit les paroles ;
• composition : la personne qui crée la musique, la prod, la mélodie ;
• arrangement : quelqu'un qui retravaille un morceau qui existe déjà ;
• adaptation : quelqu'un qui réécrit un texte existant, par exemple dans une autre langue.

Une même personne peut être dans deux cases. Si tu écris et que tu composes, tu es dans les deux cases, écriture et composition. Pour les rôles côté enregistrement (interprétation, production), vois Comprendre les rôles musicaux.

Ensuite, les parts

Vous choisissez vos pourcentages entre vous. Le total fait 100. Personne ne le fait à votre place, et il n'y a pas de « bonne » réponse : 50/50, 40/30/30, tout se discute.

Ce choix compte, parce que c'est lui que la Sacem applique quand ton morceau est vendu ou écouté en streaming. Pour le reste (concerts, radio, télé), elle a ses propres règles, les mêmes pour tout le monde. Tu n'as pas besoin de les connaître par cœur pour bien faire : tu as besoin d'un accord clair sur vos parts. Le détail est en bas de page si tu veux creuser.

Pourquoi le faire maintenant

Parce que la Sacem ne peut enregistrer un morceau que si toutes les personnes qui y ont participé sont identifiées et si le partage est décidé (Mon guide Sacem, avril 2026, p. 8). Tant que deux des personnes qui l'ont créé ne sont pas d'accord, le morceau attend, et l'argent qu'il génère en ligne aussi. La Sacem ne tranche pas à votre place : elle constate qu'il y a un accord, ou qu'il n'y en a pas.

Et parce que c'est plus facile aujourd'hui que dans six mois. Quand le son marche, chaque personne se souvient d'en avoir fait un peu plus que les autres.

Le bon réflexe : écrivez les rôles et les parts pendant que vous bossez ensemble, quand personne n'a encore de raison de se braquer.

Deux détails à régler en même temps. Si vous utilisez un nom d'artiste ou un nom de groupe, chaque personne le signale à la Sacem depuis son espace membre, c'est gratuit (Mon guide Sacem, p. 8). Et si quelqu'un parmi vous n'est pas à la Sacem, cette personne figure quand même sur le morceau et fait sa démarche de son côté (Guide de l'éditeur, juin 2026, p. 16-17).

Dans HarmoniConnect

Dans le module Contrats, crée une fiche de répartition de l'œuvre avec toutes les personnes qui ont créé le morceau, pas seulement un binôme. Une ligne par personne et par rôle, un total à 100, et chaque personne signe en ligne avec un code à 6 chiffres reçu par e-mail. Pour signer, ton prénom et ton nom doivent être renseignés sur ton compte. Chaque personne garde sa copie.

Dans la fiche, chaque personne a une ligne par rôle : si tu as écrit et composé, tu as deux lignes, une pour l'écriture et une pour la composition. La fiche note aussi les emprunts (sample, boucle, instru d'un tiers), l'usage d'une IA et si le titre est définitif.

HarmoniConnect met votre accord par écrit. Il ne déclare rien à la Sacem à votre place et n'est jamais partie à votre contrat.

Le détail des règles, pour aller plus loin

Cette partie est pour les personnes qui veulent comprendre la mécanique. Elle reprend les Règles de répartition de la Sacem (annexe, p. 46) et le Guide de l'éditeur (juin 2026, p. 12-13).

La Sacem collecte trois types de droits :

• le phono : quand le morceau est fixé ou écouté sur un support, un téléchargement, un stream ;
• le DEP, droit d'exécution publique : concert, radio, télévision, Internet ;
• le DR, droit radio-mécanique : la diffusion d'enregistrements par les radios, les télévisions, les discothèques et les lieux sonorisés.

Chaque utilisation est découpée entre ces droits. Un stream payant, par exemple, compte moitié en DEP et moitié en phono ; un concert compte entièrement en DEP.

Trois précisions :

• Sans maison d'édition, il n'y a pas de part d'édition : elle revient aux personnes qui ont créé le morceau.
• L'option « comme le phono » existe pour les œuvres déclarées depuis le 1er janvier 2019. Sans elle, deux personnes qui ont écrit le texte, d'accord sur 70 et 30 en phono, toucheront le DEP à parts égales.
• L'arrangement et l'adaptation suivent le même principe. Leur déclaration se fait sur un bulletin papier, avec l'accord des personnes qui ont créé le morceau d'origine (Guide de l'éditeur, p. 11 et 14-15).

Les règles du DEP et du DR ne se négocient pas : le Guide juridique (août 2026, p. 24) rappelle qu'il n'est pas possible d'y déroger. Ce que vous décidez entre vous, c'est le phono, et le choix d'aligner ou non le reste dessus.

Il existe enfin une déclaration partielle, pour le cas où une des personnes qui ont créé le morceau tarde à signer. Elle suppose que tout le monde se soit déjà mis d'accord sur le partage (Guide de l'éditeur, p. 10) : l'accord reste le point de départ, dans tous les cas.