Fiche de partage : papier, tableur ou en ligne ?
Papier signé, tableur, message ou signature en ligne : ce que chaque façon d'écrire le partage d'un morceau garde, et ce qu'elle laisse dans le flou.
Par Maxence Verdun, fondateur de HarmoniConnect
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L'essentiel en 30 secondes
- Le format compte moins que trois choses : qui a fait quoi, les parts, et l'accord de chaque personne.
- Un papier signé marche, tant que chaque personne en garde une copie.
- Un tableur ou un message se modifie sans laisser de trace. C'est le plus fragile.
- En ligne, chaque personne signe de son côté et reçoit la même copie.
Vous avez fini un morceau à trois. Il faut maintenant écrire qui a fait quoi et qui touche combien. C'est la fiche de partage, qu'on appelle aussi « split sheet ». Pourquoi elle compte et comment choisir les parts : c'est expliqué dans Partager les droits à plusieurs.
Ici, une seule question : sur quoi l'écrire ? Voici les quatre façons les plus courantes, avec ce qu'elles gardent et ce qu'elles laissent dans le flou.
Ce qu'une bonne fiche doit contenir
Quel que soit le format, la fiche répond à trois questions :
- qui a fait quoi : écriture, composition, arrangement ;
- les parts : un pourcentage par personne, avec un total de 100 ;
- l'accord de chaque personne : une signature, sur la même version.
Le dernier point est le plus souvent oublié. Une fiche que tout le monde n'a pas signée reste une proposition.
Le papier signé
C'est la méthode la plus ancienne. On imprime, on remplit, tout le monde signe.
- Ce qu'il garde : des signatures à la main, sur une seule feuille. Tout le monde comprend ce que c'est.
- Ce qui coince : il faut se voir pour signer. La feuille se perd, ou reste chez une seule personne. Une photo floue sur un téléphone ne remplace pas l'original.
Le bon réflexe : faites une copie signée par personne, pas une seule feuille pour le groupe.
Le tableur ou le message
Un tableau partagé, un message « ok pour 50/50 », un e-mail. C'est rapide, et c'est souvent comme ça que ça commence.
- Ce qu'il garde : une trace écrite de la discussion, datée par la messagerie.
- Ce qui coince : un tableur se modifie sans que les autres le voient. Un « ok » dans une conversation ne dit pas toujours sur quelle version. Et rien ne montre que chaque personne a validé le chiffre final.
La loi accepte l'écrit numérique comme l'écrit papier. Mais il faut pouvoir identifier qui l'a écrit, et montrer qu'il n'a pas changé depuis (art. 1366 du Code civil). C'est justement ce qu'un tableur modifiable a du mal à montrer.
La signature en ligne
Un service de signature électronique : on envoie un document, chaque personne signe de son côté.
- Ce qu'elle garde : chaque personne signe la même version, de chez elle, et reçoit une copie.
- Ce qui coince : le service signe ce qu'on lui donne. C'est à vous d'écrire la fiche, les rôles et les parts, sans erreur de total.
La loi dit qu'une signature électronique doit identifier la personne et rester liée au document signé (art. 1367 du Code civil). Pour la plupart des signatures en ligne, en cas de litige, le juge apprécie si c'est le cas.
Résumé
| Format | Signature de chaque personne | Une copie pour chaque personne | Modifiable sans trace |
|---|---|---|---|
| Papier signé | Oui | Si vous en faites plusieurs | Non |
| Tableur ou message | Rarement | Oui | Oui |
| Signature en ligne | Oui | Oui | Non |
Dans HarmoniConnect
La fiche de répartition de l'œuvre est une signature en ligne faite pour la musique. Une ligne par personne et par rôle, un total à 100, et les emprunts (sample, instru, IA) notés sur la même fiche.
Chaque personne signe avec un code à 6 chiffres reçu sur son e-mail. À la dernière signature, chaque personne reçoit la même copie en PDF, avec le récapitulatif des signatures.
C'est une signature électronique simple. En cas de litige, c'est le juge qui en apprécie la valeur. HarmoniConnect met votre accord par écrit : il ne déclare rien à la Sacem à votre place et n'est jamais partie à votre accord.
Avant la sortie
Pourquoi c'est important ?
Tu te mets d'accord oralement sur un partage à 50/50, puis le morceau commence à tourner.
Le risque : Sans écrit signé, la répartition est contestable. Une promesse orale est difficile à faire valoir, notamment lors d’une déclaration auprès de la SACEM.
Le bon réflexe : Formalise les splits par un accord signé tant que la relation est bonne, avant la sortie. Chaque personne sait ce qui lui revient.
Sources officielles
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