Splits, droits et pourcentages

Un « split », c'est la répartition des parts entre les contributeurs d'un morceau. Une œuvre écrite à plusieurs appartient en commun à ses coauteurs, qui exercent leurs droits d'un commun accord (art. L113-3 du Code de la propriété intellectuelle) : le split est la forme écrite de cet accord. La règle d'or : un split clair, écrit, avant la sortie.

Deux splits, pas un

Comme il y a deux familles de droits (rôles musicaux), il y a deux répartitions à définir :

• Le split de l'œuvre (composition) : entre auteurs et compositeurs.
• Le split du master (enregistrement) : entre interprètes et producteur(s).

Ils peuvent être identiques ou totalement différents. Un beatmaker peut avoir 50 % de l'œuvre mais 0 % du master s'il n'a pas produit l'enregistrement final.

Les pièges classiques

• Le « 50/50 » à l'oral. Tant que ce n'est pas écrit et signé, c'est contestable. La SACEM ne déclare pas sur la foi d'une promesse verbale.
• La somme ≠ 100 %. Sur un split, le total doit faire exactement 100 %. Un participant oublié, c'est un conflit garanti.
• Le 0 % non intentionnel. Une part à 0 % signifie « aucun droit ». Assure-toi que c'est voulu.
• La part d'éditeur démesurée. Repère : à la Sacem, l'éditeur reçoit classiquement un tiers des droits d'exécution publique (deux tiers restant aux créateurs) et au plus la moitié des droits de reproduction mécanique. Une part qui dépasse ces repères se négocie, et doit se justifier.

Le bon moment pour fixer les splits, c'est quand la relation est bonne, pas après le premier chèque. Un écrit signé tôt protège l'amitié autant que les droits.

Concrètement sur HarmoniConnect

Génère un split sheet (œuvre et/ou master) depuis le module Contrats. L'outil t'alerte si la somme ne fait pas 100 % et si une part paraît inhabituelle. Une fois signé électroniquement (eIDAS), chacun a sa copie. Tu pars alors sur une base saine pour déclarer à la SACEM.