Split sheet : comment répartir les droits d'un morceau

Un « split », c'est la répartition des parts entre les personnes qui ont contribué à un morceau. Une œuvre écrite à plusieurs appartient en commun aux personnes qui l'ont créée, qui exercent leurs droits d'un commun accord (art. L113-3 du Code de la propriété intellectuelle) : le split est la forme écrite de cet accord. La règle d'or : un split clair, écrit, avant la sortie.

Deux splits, pas un

Comme il y a deux familles de droits (rôles musicaux), il y a deux répartitions à définir :

• Le split de l'œuvre (composition) : entre les personnes qui ont écrit le texte et composé la musique.
• Le split du master (enregistrement) : entre les personnes qui l'ont interprété et produit.

Ils peuvent être identiques ou totalement différents. La personne qui a fait le beat peut avoir 50 % de l'œuvre mais 0 % du master si elle n'a pas produit l'enregistrement final.

Les pièges classiques

• Le « 50/50 » à l'oral. Tant que ce n'est pas écrit et signé, c'est contestable. La SACEM ne déclare pas sur la foi d'une promesse verbale.
• La somme ≠ 100 %. Sur un split, le total doit faire exactement 100 %. Une personne oubliée, c'est un conflit garanti.
• Le 0 % non intentionnel. Une part à 0 % signifie « aucun droit ». Assure-toi que c'est voulu.
• La part d'édition démesurée. Repère : à la Sacem, la maison d'édition reçoit classiquement un tiers des droits d'exécution publique (deux tiers restant aux personnes qui ont créé le morceau) et au plus la moitié des droits de reproduction mécanique. Une part qui dépasse ces repères se négocie, et doit se justifier.

Le bon moment pour fixer les splits, c'est quand la relation est bonne, pas après le premier chèque. Un écrit signé tôt protège l'amitié autant que les droits.

Dans HarmoniConnect

Dans le module Contrats, ton split s'appelle une fiche de répartition : celle de l'œuvre, celle de l'enregistrement, ou les deux. L'outil t'alerte si le total ne fait pas 100 % ou si une part est à 0 %. Tant que le total n'est pas à 100 %, la fiche ne se crée pas. Chaque personne signe ensuite avec un code reçu par e-mail. À la dernière signature, chaque personne reçoit le PDF. Tu pars alors sur une base saine pour déclarer à la SACEM.