Glossaire

Le vocabulaire du droit musical fait peur. Voici les termes essentiels, sans jargon.

Droits

Droit d'auteur : droit sur la composition (mélodie, harmonie, paroles). Il concerne l'auteur et le compositeur. En France, il est géré par la SACEM.

Droits voisins : droits sur l'enregistrement (le master). Ils concernent l'interprète et le producteur.

Œuvre : la composition elle-même, indépendamment de tout enregistrement.

Master : l'enregistrement sonore final, le fichier audio exploitable.

Répartition

Split / split sheet : document qui répartit les parts (en %) entre contributeurs. Il en faut un pour l'œuvre et un pour le master.

Part d'éditeur : pourcentage des droits d'auteur revenant à un éditeur qui exploite l'œuvre (à la Sacem, classiquement un tiers des droits d'exécution publique, au plus la moitié des droits de reproduction mécanique).

Cession de droits : transfert d'un droit d'exploitation. L'écrit doit nommer chaque droit cédé et délimiter son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (art. L131-3 CPI). Un split sheet n'est pas une cession.

Personnes

Auteur : écrit les paroles. Compositeur : crée la musique. Topliner : pose une mélodie et un texte sur un instrumental. Beatmaker / producteur : réalise l'instrumental, et souvent l'enregistrement. Interprète : donne la voix ou la performance enregistrée.

Preuve & sécurité

Antériorité : le fait de pouvoir prouver qu'une création existait à une date donnée.

Dossier probatoire renforcé : faisceau d'éléments datés (empreinte, horodatage, journalisation) qui rend ton antériorité crédible. Ce terme est employé par HarmoniConnect pour le Vault. Il documente l'antériorité, mais il ne certifie pas les droits.

SHA-256 : empreinte numérique unique d'un fichier. Si le fichier change d'un seul octet, l'empreinte change : c'est ce qui prouve l'intégrité.

eIDAS : règlement européen encadrant la signature électronique, révisé en 2024 (« eIDAS 2 »). Une signature eIDAS confère à un document une force probante reconnue.

e-Soleau : dépôt de date certaine auprès de l'INPI, en ligne uniquement depuis avril 2024 (15 € jusqu'à 50 Mo, cinq ans prorogeables jusqu'à vingt).

Musicstart : service de preuve d'antériorité de la Sacem, ouvert aussi aux non-adhérents, qui inscrit l'empreinte d'une création sur une blockchain.

Empreinte de traçabilité : mentions (artiste, copyright, date, référence, SHA-256) écrites dans la copie qui sort du Vault quand tu autorises le téléchargement. Elles identifient le fichier qui circule ; elles restent effaçables et ne prouvent rien par elles-mêmes.

Lecture seule : mode par défaut d'un partage Vault. Le destinataire écoute ou consulte en ligne sans emporter le fichier.

Intelligence artificielle

Opt-out (opposition à la fouille de textes et de données) : droit, pour un ayant droit, de s'opposer à l'usage de ses œuvres pour entraîner une IA (art. L122-5-3 CPI). La Sacem l'a exercé pour tout son catalogue en octobre 2023.

AI Act : règlement européen sur l'intelligence artificielle. Pour la musique, retiens deux dates : depuis le 2 août 2025, les fournisseurs de grands modèles publient un résumé de leurs données d'entraînement ; depuis le 2 août 2026, les contenus générés doivent être marqués comme tels.

Déclaration IA : sur HarmoniConnect, mention datée, attachée à un morceau publié dans Studio HC, de la part prise par une IA, de l'outil et de l'apport humain.

HarmoniConnect

Vault : espace scellé où tu déposes tes fichiers pour leur donner une date certaine et une empreinte d'intégrité. Il n'est pas chiffré et ne certifie pas tes droits : il documente.

Studio HC : espace de publication et de mise en visibilité (communauté ou pros).

Matching : mise en relation explicable entre profils compatibles.

Pro Interest : marque d'intérêt d'un pro (studio, label) pour un artiste.