Glossaire

Le vocabulaire du droit musical fait peur. Voici les termes essentiels, sans jargon.

Droits

Droit d'auteur : droit sur la composition (mélodie, harmonie, paroles). Il concerne les personnes qui écrivent et qui composent. En France, il est géré par la SACEM.

Droits voisins : droits sur l'enregistrement (le master). Ils concernent l'interprète et le producteur de phonogrammes.

Œuvre : la composition elle-même, indépendamment de tout enregistrement.

Master : l'enregistrement sonore final, le fichier audio exploitable.

Répartition

Split / split sheet : document qui répartit les parts (en %) entre les personnes qui ont contribué. Il en faut un pour l'œuvre et un pour le master. Sur HarmoniConnect, il s'appelle « fiche de répartition ».

Part éditoriale : pourcentage des droits d'auteur revenant à une maison d'édition qui exploite l'œuvre (à la Sacem, classiquement un tiers des droits d'exécution publique, au plus la moitié des droits de reproduction mécanique).

Clé de partage : la répartition, en pourcentages, convenue entre les ayants droit d'une œuvre. La Sacem l'applique telle quelle au droit de reproduction mécanique (phono) ; le droit d'exécution publique (DEP) et le droit radio-mécanique (DR) suivent des clés fixées par son Règlement général, avec une option pour les aligner sur le phono (Partager les droits à plusieurs).

DEP, DR, phono : les trois droits que la Sacem collecte et répartit. Phono pour la fixation sur un support ou en ligne, DEP pour l'exécution publique (concert, radio, télévision, Internet), DR pour la diffusion à partir d'enregistrements dans les radios, télévisions et lieux sonorisés.

Déclaration partielle : déclaration d'une œuvre à la Sacem sans la signature de tous les ayants droit, possible seulement si tout le monde s'est déjà mis d'accord sur le partage.

Instrumentale d'un tiers (« type beat ») : musique créée et publiée par une personne qui fait des beats, sur laquelle une autre personne pose son texte. La personne qui a fait le beat l'a composée : l'utiliser au-delà de ce qu'elle autorise demande son accord (Poser sa voix sur une instru trouvée en ligne).

Protocole d'accord (sample) : écrit qui entérine l'autorisation d'emprunter à une œuvre existante et la ventilation des droits entre les deux œuvres, joint à la déclaration.

Cession de droits : transfert d'un droit d'exploitation. L'écrit doit nommer chaque droit cédé et délimiter son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (art. L131-3 CPI). Un split sheet n'est pas une cession.

Personnes

Arrangement : transformation d'une œuvre existante par un apport créatif (orchestration, réécriture), avec l'accord des personnes qui l'ont créée. Adaptation : transposition d'un texte existant, par exemple dans une autre langue, sous un titre différent. Les personnes qui arrangent ou adaptent sont des ayants droit de l'œuvre à la Sacem.

Écriture : création des paroles. Composition : création de la musique. Topline : mélodie et texte posés sur un instrumental. Beatmaking / production : réalisation de l'instrumental, et souvent de l'enregistrement. Interprète : donne la voix ou la performance enregistrée.

Preuve & sécurité

Antériorité : le fait de pouvoir prouver qu'une création existait à une date donnée.

Dossier probatoire renforcé : faisceau d'éléments datés (empreinte, date enregistrée par le serveur, journalisation) qui rend ton antériorité crédible. Ce terme est employé par HarmoniConnect pour le Vault. Il documente l'antériorité, mais il ne certifie pas les droits.

SHA-256 : empreinte numérique unique d'un fichier. Si le fichier change d'un seul octet, l'empreinte change : c'est ce qui permet de vérifier que le fichier n'a pas changé.

eIDAS : règlement européen qui encadre la signature électronique, révisé en 2024 (« eIDAS 2 »). Il distingue plusieurs niveaux de signature, du plus simple au plus exigeant.

Signature sur HarmoniConnect : signature électronique simple. Chaque partie indique son prénom et son nom, puis confirme avec un code à 6 chiffres envoyé à l'adresse e-mail de son compte. À la dernière signature, chaque partie reçoit le PDF.

e-Soleau : dépôt de date certaine auprès de l'INPI, en ligne uniquement depuis avril 2024 (15 € jusqu'à 50 Mo, cinq ans prorogeables jusqu'à vingt).

Musicstart : service de preuve d'antériorité de la Sacem, ouvert aussi aux personnes qui n'y adhèrent pas, qui inscrit l'empreinte d'une création sur une blockchain. Il ne remplace pas la déclaration de l'œuvre (Guide juridique Sacem, juin 2026).

Sacem Plus : espace gratuit réservé aux membres de la Sacem, en sept modules, dont Collab+ pour partager des créations en cours avec d'autres membres (Mon guide Sacem, avril 2026). HarmoniConnect le complète : la fiche de répartition formalise l'accord entre les personnes qui créent ensemble, quelle que soit la société d'auteurs de chaque personne.

Empreinte de traçabilité : mentions (artiste, copyright, date, référence, SHA-256) écrites dans la copie qui sort du Vault quand tu autorises le téléchargement. Elles identifient le fichier qui circule ; elles restent effaçables et ne prouvent rien par elles-mêmes.

Lecture seule : mode par défaut d'un partage Vault. La personne qui le reçoit écoute ou consulte en ligne sans emporter le fichier.

Intelligence artificielle

Opt-out (opposition à la fouille de textes et de données) : droit, pour un ayant droit, de s'opposer à l'usage de ses œuvres pour entraîner une IA (art. L122-5-3 CPI). La Sacem l'a exercé pour tout son catalogue en octobre 2023.

AI Act : règlement européen sur l'intelligence artificielle. Pour la musique, retiens deux dates : depuis le 2 août 2025, les fournisseurs de grands modèles publient un résumé de leurs données d'entraînement ; depuis le 2 août 2026, les contenus générés doivent être marqués comme tels.

Déclaration IA : sur HarmoniConnect, catégorie choisie par l'artiste (100 % humain, assisté par IA, ou généré par IA puis édité par un humain), obligatoire à chaque dépôt dans le Vault, reprise à la publication dans Studio HC (redemandée seulement pour un ancien dépôt) et demandée aussi pour l'image d'une pochette. Elle ne précise ni l'outil ni qui a fait quoi, et HarmoniConnect ne la vérifie pas.

HarmoniConnect

Vault : espace privé et traçable où tu déposes tes fichiers pour leur donner une date enregistrée et une empreinte d'intégrité. Il n'est pas chiffré et ne certifie pas tes droits : il documente.

Studio HC : espace de publication et d'écoute de la communauté : les artistes et les studios y écoutent, mettent des J'aime et donnent leur avis.

Matching : la mise en relation entre profils, dans le menu « Rencontrer ». Chaque suggestion a un score sur 100, calculé sans IA à partir des profils et de l'activité, et ses raisons sont affichées.