Protéger sa musique avant la sortie : dater ses fichiers

En France, tu es titulaire des droits sur ta musique dès sa création, sans aucune formalité (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le difficile n'est donc pas d'avoir des droits, mais de montrer que tu étais là en premier le jour où quelqu'un le conteste.

Comment dater un morceau en France ?

Trois moyens existent, et ils se combinent : le Vault d'HarmoniConnect, qui date chaque version au fil du travail ; Musicstart, le service de la Sacem ; l'enveloppe e-Soleau de l'INPI. Tous sont détaillés plus bas. Aucun ne remplace la déclaration de l'œuvre à la Sacem.

Sans date, ta parole contre la sienne

Tu envoies un beat par message, une maquette par mail. Six mois plus tard, le morceau tourne et un désaccord éclate sur « qui a fait quoi en premier ». Sans trace datée et fiable, ta parole vaut celle d'en face. Reconstituer l'historique devient un casse-tête, et c'est souvent là que les collaborations se cassent.

Prendre une date dès le début

Prends l'habitude de donner une date enregistrée à chaque fichier important dès qu'il existe, avant de le partager. Tu te constitues ce qu'on appelle un dossier probatoire renforcé, c'est-à-dire un faisceau d'éléments datés qui rend ton antériorité crédible et difficile à contester.

Le Vault de HarmoniConnect documente l'antériorité (date enregistrée par le serveur, empreinte SHA-256, journalisation). Il ne certifie pas que tu es à l'origine de l'œuvre ni que tu détiens les droits : aucun outil ne peut le faire à ta place. Il rend ta position défendable.

Ce que « protéger » ne veut pas dire

• Ce n'est pas un dépôt SACEM (déclarer ton œuvre se fait séparément, voir la rubrique Après la création).
• Ce n'est pas une cession de droits : pour ça, il faut un contrat écrit signé.
• Ce n'est pas une garantie d'originalité : si tu as copié, la date enregistrée ne te protège pas.

Les autres preuves de date, et comment elles se combinent

Le Vault n'est pas seul sur ce terrain, et il ne prétend pas l'être. Trois autres moyens donnent une date à une création :

• e-Soleau (INPI) : le dépôt officiel de date certaine. L'enveloppe papier n'existe plus, la démarche se fait en ligne depuis avril 2024. Comptez 15 € pour un dépôt jusqu'à 50 Mo, conservé cinq ans et prorogeable jusqu'à vingt ans.
• Musicstart (Sacem) : le service de preuve d'antériorité de la Sacem, gratuit pour ses membres et payant pour les autres (tarifs sur musicstart.com), qui inscrit l'empreinte du fichier sur une blockchain et délivre un certificat. La Sacem elle-même rappelle qu'il ne remplace pas la déclaration de l'œuvre et recommande de garder des preuves tout au long de la création (Guide juridique Sacem, juin 2026). Ses membres disposent en plus de Sacem Plus, dont le module Collab+ sert à partager des créations en cours (Mon guide Sacem, avril 2026).
• Un dépôt chez un huissier de justice ou un notaire, plus lourd, utile pour une œuvre à fort enjeu.

Aucune n'exclut l'autre. Le Vault documente le fichier de travail au fil de la collaboration, version après version, et marque les copies qui en sortent. Un dépôt e-Soleau ou Musicstart fige une version aboutie devant un tiers reconnu. Pour un morceau qui compte, faire les deux coûte quelques euros et dix minutes.

Dans HarmoniConnect

1. Dépose le fichier dans le Vault dès la première version aboutie.
2. Partage ensuite depuis le Vault plutôt qu'en pièce jointe : le partage naît en lecture seule, et si tu autorises le téléchargement, la copie qui sort emporte ton pseudo, ta mention de copyright et la date du téléchargement.
3. Quand la collaboration se précise, formalise les rôles et les splits par un accord.

Ces mentions voyagent avec le fichier, et leur forme dépend du format : étiquettes de métadonnées sur un audio, mention imprimée en bas de chaque page d'un PDF, bloc de provenance encadrant un texte. Dans une archive de stems, chaque piste est marquée individuellement : ce sont les stems extraits qui circulent, pas le zip. Un fichier de projet (Ableton, FL Studio), lui, n’est jamais réécrit, y toucher risquerait de corrompre la session : l’archive emporte alors une fiche de provenance déposée à côté. Le son n'est pas ré-encodé et l'original du Vault ne bouge jamais. Ces marques restent effaçables : c'est de la traçabilité et de la dissuasion, pas un verrou. Ce qui vaut toujours mieux qu'un fichier anonyme qui circule sans nom.

Comprendre le risque, c'est déjà agir : dépose d'abord, partage ensuite.