Portée de la preuve technique
Cadre de lecture des preuves HarmoniConnect (Vault / exports PDF+JSON).
Sommaire
- • 1. Ce que montre le dossier HarmoniConnect
- • 2. Ce que HarmoniConnect ne remplace pas
- • 3. Mention standard obligatoire
1. Ce que montre le dossier HarmoniConnect
- • Empreinte numérique (hash SHA-256) du fichier source.
- • Date enregistrée par le serveur et journal de traçabilité des actions.
- • Historique des accès des comptes identifiés et événements techniques liés.
2. Ce que HarmoniConnect ne remplace pas
- • Un dépôt officiel auprès d'un organisme compétent.
- • Une consultation ou validation juridique.
- • Une reconnaissance automatique de titularité en justice.
3. Mention standard obligatoire
- • Date enregistrée par le serveur, empreinte SHA-256 du fichier et journal des actions.
- • Contribue à un dossier probatoire renforcé. Ne certifie ni l'originalité ni la titularité des droits.
- • Le droit d'auteur naît du seul fait de la création. Ne remplace ni un dépôt officiel ni un avis juridique.
Note importante
Date enregistrée par le serveur, empreinte SHA-256 du fichier et journal des actions. Contribue à un dossier probatoire renforcé. Ne certifie ni l'originalité ni la titularité des droits. Le droit d'auteur naît du seul fait de la création. Ne remplace ni un dépôt officiel ni un avis juridique.